Conditions Générale d’Utilisation

Conditions Générale d'Utilisation

 

Le Site est un service gratuit fourni par Daniel GAUVIN. Le Contenu du Site et ses modalités d’accès peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable à l’utilisateur.

Excepté le textes qui est régi par la Licence Créative Commons, il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site ou ses résultats ou encore tout droit d’accès spécifique au Site, sauf accord exprès et préalable de Daniel GAUVIN.

 

Le visiteur, internaute, mobinaute, utilisateur, abonné s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales:

 

1 - L’utilisation du Site se fait à vos risques et périls, et en conséquence Daniel GAUVIN vous invite à procéder à toute vérification sous votre responsabilité exclusive.

2 - Le Site vous est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité, Daniel GAUVIN n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

3 - Daniel GAUVIN ne fourni aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, quant à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique et quant à la non-violation des règles d’utilisation du Site par ses utilisateurs.

4 - Daniel GAUVIN ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l’avenir, ni ne garantit qu’il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site soient exacts et fiables, dans le présent et à l’avenir. Ces mêmes exclusions de responsabilité s’appliquent, notamment et non limitativement, à tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous directement ou par l’intermédiaire du Site.

5 - Daniel GAUVIN ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par Daniel GAUVIN, et se dégagent de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

6 - Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière directement ou par l’intermédiaire du Site est fait à vos risques et périls, et vous serez en conséquence seul responsable de tout dommage subi par votre ordinateur ou de toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel, Daniel GAUVIN ne garantissant en outre aucunement que les défauts qui existeraient dans les logiciels et/ou livres utilisés fassent l’objet, présent et à venir, d’une quelconque correction.

7 - Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues par les présentes CGU.

8 - Plus généralement, Daniel GAUVIN ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment et non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si Daniel GAUVIN a été informé de la potentialité de tels dommages), pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, de coût pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens et/ou de services de substitution résultant de l’achat de biens et/ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l’utilisation du Site, et ce suite à un accès non autorisé au Site par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données, ou bien encore suite à une déclaration ou à la conduite d’un tiers sur le Site, et tout autre question en rapport avec le Site.

9 - Le Site peut fournir ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet,  dans la mesure où Daniel GAUVIN ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsables de la mise à disposition de ces sites ces  et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Daniel GAUVIN ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions par courrier électronique (« e-mail »), ou par tout autre moyen.

Par ailleurs, vous vous interdisez de :

  1. 1 - Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
  1. 2 - Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site à partir d’une arborescence, de mots-clés, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d’organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation illicite, faisant notamment l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre et en avertir franckwilliams.
  1. 3 - Transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, notamment et non limitativement, d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, de fausses nouvelles, de même que tout Contenu destiné à porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, exhiber ou vendre des objets et/ou d’ouvrages interdits, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou à un référendum, de diffamation et/ou injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et/ou la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
  1. 4 - Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un partenaire de Daniel GAUVIN, un modérateur, un guide, ou un hébergeur.
  • 5 - Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du Contenu transmis via le Site.
  1. 6 - Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par tout autre procédé, tout Contenu que vous n’auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique.
  1. 7 - Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par toute autre procédé, tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
  1. 8 - Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par tout autre procédé, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés.
  1. 9 - Télécharger, afficher, transmettre par e-mail par tout autre procédé, tout Contenu comprenant, notamment et non limitativement, des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.
  1. 10 - Entraver ou perturber le Site, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site.
  1. 11 - Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment et non limitativement, les règles édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la Commission des Opérations de Bourse et/ou toute autre règle ayant force de loi.
  1. 12 - Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
  1. 13 - Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

 

 

Tout traitement de données nominatives sur le Site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la "loi de 1978") modifié par la loi du 6 août 2004. Conformément aux dispositions de ce texte, Daniel GAUVIN s'engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

Daniel GAUVIN collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au Site, ainsi que sur les personnes désirant recourir à ses services, selon deux modalités, pour établir d’une part des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques du Site par les internautes, et d’autre part par le biais de formulaires d’inscription aux services proposés sur le Site.

Chaque utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification (article 40 de la loi de 2004) aux données personnelles le concernant.

Chaque personne utilisatrice du Site peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur du Site peut à tout moment exercer ce droit en contactant exclusivement Daniel GAUVIN par courrier, l’utilisateur reconnaissant que tout autre mode de transmission serait considéré comme nul et non avenu, libellé comme suit à l’adresse suivante :

Daniel GAUVIN, 225 rue de la République

97 431 Plaine des Palmistes, Réunion, France.

 

Daniel GAUVIN s'engage par ailleurs à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, conformément à l’article 29 de la loi de 1978.

 

Daniel GAUVIN vous informe qu’un ou plusieurs « cookies » peuvent être placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site (un « cookie » est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés du Site n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (notamment et non limitativement : les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…).

 

Daniel GAUVIN s'engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins statistiques, notamment et non limitativement afin d’estimer la fréquentation du Site.

 

En aucun cas, les « cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

 

Les personnes connectées au Site peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur leur disque dur en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (exemples : voir la rubrique « Options Internet » si vous utilisez Internet Explorer, ou la rubrique « Préférences » pour Firefox). Daniel GAUVIN attire cependant l’attention des utilisateurs des services proposés sur son Site, et des internautes, sur le fait que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les « cookies », l’accès à certains services ou pages du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée.
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une ou l’autre des parties de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que les différentes relations entre Daniel GAUVIN et ses utilisateurs sont régies par le droit français, indépendamment de tout conflit de loi. À ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu une procédure et ce, préalablement à la saisie du tribunal de Saint Denis de la Réunion à l’autre partie pour répondre. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer  un accord transactionnel et confidentiel. Si toutefois une solution amiable demeure sans issue, les parties acceptent alors de soumettre leur litige à la compétence exclusive des tribunaux, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Daniel GAUVIN

 

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